Clause 1 : Identification du vendeur
YANAT
SARL
Capital social : 1.000 euros
RCS de Versailles – n° B 532 460 680
N° de TVA intracommunautaire : FR20532460680
Siège social : 3, rue François Quesnay 78490 MERE
Tel : 0184202692
E-mail : yanat.prod@gmail.com
Clause 2 : Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société YANAT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société YANAT ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société YANAT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société YANAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société YANAT confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société YANAT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société YANAT ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.
Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé par PAYPAL.
Clause 8 : Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 10 jours à compter de la réception du paiement par la société YANAT, selon les services délivrés par la Poste.
Pour connaître le délai de livraison à l’international, veuillez consulter le Calculateur de Délai Colissimo mis en ligne par LA POSTE (cliquez ici).
Le risque du transporteur est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Les tarifs de livraison appliqués, sont ceux pratiqués par LA POSTE (France), en vigueur au moment de la commande.
Clause 9 : Relations Clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 15h à 19 h au service Relations Clients de la société YANAT par mail à l’adresse adresse mail de contact ou par voie postale à l’adresse suivante : 3, rue François Quesnay 78490 MERE.
Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société YANAT. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Clause 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société YANAT.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.
